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Date

24 NOV. 2022

24 NOV. 2022

Frais d'inscription

Gratuit

Horaire

12:00

Adresse

Rue Ravenstein 60 60 Rue Ravenstein 1000 Bruxelles

L'Institut AI for the Common Good (ULB/VUB) et Easy Brussels organisent une demi-journée de discussions et de débats sur le thème des règles en tant que code.

Hors-ligne

L’Institut AI for the Common Good (ULB/VUB) et Easy Brussels organisent une demi-journée de discussions et d’exposés sur les règles en tant que code et la législation prête pour le numérique. Rules as code (RAC) est une approche permettant de créer et de publier des règlements, des législations et des politiques lisibles par les machines et les humains. L’événement rassemblera des experts et des fonctionnaires de toute l’Europe pour discuter et partager des expériences sur la numérisation de l’élaboration des règles. La discussion se déroulera en anglais, français et néerlandais.

Programme

11:30 – 12:00 – Accueil et inscription des participants

Rules as Code & Simplification administrative (12:00 – 15:30) – Conçu pour les fonctionnaires

12:00 – 12:30 – Gregory Lewkowicz & David Restrepo Amariles, Rules as Code (RaC) et le projet SimpLex à Bruxelles : Une introduction à une nouvelle perspective sur l’élaboration des politiques et la rédaction de la législation.

12:30 – 12:50 – Kristoffer Nilaus Olsen, Législation adaptée au numérique au Danemark

12:50 – 13:10 – Kate Hannah & Zoë Rillstone, RaC pour la rédaction de la législation à Jersey

13:15 – 14:00 – Tables rondes Déjeuner “RaC in practice” : Discussion avec des experts

14:00 – 14:20 – Laurence Diver & Masha Medvedeva, La typologie des technologies juridiques : Un outil web pour explorer les technologies juridiques

14:20 – 14:40 – Thomas Guillet & Mauko Quiroga, OpenFisca : La plateforme open source pour écrire des règles sous forme de code.

14:40 – 15:00 – Sandra Chakroun & Benoît Courty, Le cas de Leximpact à l’Assemblée nationale française

15:00 – 15:30 – Discussion générale : Que reste-t-il à faire dans la région de Bruxelles ?

Rules as Code & Digital-Ready Legislation (16:00 – 18:30)

15:30 – 16:00 – Accueil et enregistrement des participants

16:00 – 16:20 – Discours de bienvenue

Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition numérique

Représentant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Représentant du Centre Régional d’Informatique de Bruxelles

16:20 – 17:00 – Le projet SimpLex : Construction d’une base de données de législation régionale et d’outils basés sur l’IA pour une meilleure législation

Youcef Bouharaoua, Hakim Boulahya, Simone Casalena, Xander De Valkeneer, Raphaël Gyory, Gregory Lewkowicz, David Restrepo Amariles, Raffaele Todesco

17:00 – 17:15 – Pause

17:15 – 18:15 – Règles en tant que code et législations adaptées au numérique dans la pratique

Sandra Chakroun, Benoît Courty, Thomas Guillet, Kate Hannah, Mireille Hildebrandt, Kristoffer Nilaus Olsen, Mauko Quiroga, Zoë Rillstone.

18:15 – 18:30 – Gregory Lewkowicz, Conclusion – L’innovation juridique pour la capitale de l’Europe : la voie à suivre.

18:30 – Cocktail

Intervenants

Youcef Bouharaoua, Chercheur, Centre Perelman – Smart Law Hub, ULB
Hakim Boulahya, Chercheur, Centre Perelman – Smart Law Hub, ULB
Simone Casalena, Assistante de recherche, Centre Perelman – Smart Law Hub, ULB
Sandra Chakroun, Leximpact, Assemblée nationale française (France)
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition numérique
Benoît Courty, Leximpact, Assemblée nationale française (France)
Xander De Valkeneer, Conseiller juridique, Easy.Brussels (France)
Laurence Diver, Chercheur, LSTS, VUB
Thomas Guillet, OpenFisca (France)
Raphaël Gyory, Chercheur, IRIDIA, ULB (France)
Kate Hannah, Bureau de rédaction législative, Etats de Jersey (Jersey)
Mireille Hildebrandt, Professeur à la VUB, co-directrice de LSTS
Gregory Lewkowicz, Professeur à l’ULB, Centre Perelman – Smart Law Hub (Bruxelles)
Masha Medvedeva, Chercheur, LSTS, VUB
Kristoffer Nilaus Olsen, Conseiller en chef, Division pour l’analyse et la politique, Secrétariat pour la législation numérique (Danemark)
Mauko Quiroga, OpenFisca (France)
David Restrepo Amariles, Professeur à HEC-Paris, Smart Law Hub (Paris)
Zoë Rillstone, Bureau de rédaction législative, États de Jersey (Jersey)
Raffaele Todesco, Chercheur, Centre Perelman – Smart Law Hub (ULB)

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