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SimpLex : l'innovation au service de la simplification administrative

Urban & Public AI

SEPT. 2022

Selon Easy.brussels en 2021, moins de 25% seulement des procédures administratives à Bruxelles peuvent être accomplies en ligne, et même si certaines sont en ligne, 40% des citoyens ont de faibles compétences numériques. Les rapports ont également montré une duplication des processus d'information au sein des organes administratifs, il n'est donc pas surprenant que 71% des Bruxellois souhaitent un meilleur partage de l'information entre les administrations.

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Au niveau de la Région bruxelloise, il n’y a pas d’anticipation systématique de l’impact des réglementations et de la complexité de la législation pour les citoyens et les entreprises. La charge administrative, ainsi que la complexité des réglementations adoptées par la Région sont parfois un fardeau pour les citoyens et un coût inutile pour les entreprises.

En apportant l’innovation juridique à la Région, le projet SimpLex vise à répondre à ces problématiques tout en gardant à l’esprit que lors de la création de nouveaux services et textes, les agents publics doivent être attentifs à la partie de la population ayant de faibles compétences numériques. Les réglementations régionales sont parfois difficiles à trouver et trop complexes à comprendre pour les citoyens et les entreprises. Le fait que les différents organes administratifs de Bruxelles demandent souvent les mêmes informations, malgré le principe du “une seule fois”, n’aide pas non plus.

Le projet SimpLex repose sur trois piliers différents. Le premier pilier se concentre sur la facilitation de l’accès aux réglementations régionales et sur l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, tels que le traitement du langage naturel et l’apprentissage automatique, pour construire des tests ex-ante et ex-post afin de favoriser la simplification administrative. En ce qui concerne l’accès à la réglementation, le projet se concentre sur la faisabilité de la construction d’un référentiel central convivial pour les réglementations régionales pour Bruxelles, étant la seule administration en Belgique à ne pas avoir de base de données centrale. En ce qui concerne les tests informatisés, le projet s’est concentré sur les tests évaluant le respect du principe de l’unicité et de la neutralité technologique.

Le deuxième pilier du projet SimpLex vise à introduire dans l’administration régionale l’approche ” rules as code ” promue par l’OCDE. Ce pilier vise à simplifier la rédaction de la législation et à entamer une réflexion sur la manière dont cette approche pourrait contribuer à la simplification administrative pour les citoyens et les entreprises tout en économisant les coûts d’application pour la Région.

Le troisième pilier concerne l’accessibilité et la compréhensibilité des règlements. Il est crucial pour Bruxelles de se concentrer sur une approche facile d’accès à l’information réglementaire en raison de son statut au sein de l’UE et en tant que deuxième ville la plus cosmopolite au monde. Ce projet vise donc à initier l’administration au design juridique en tant qu’outil permettant de mieux communiquer le contenu des réglementations régionales au public et de contribuer à une meilleure inclusion dans une société multiculturelle.

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