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Le cadre juridique et les lacunes juridiques concernant les contenus d’abus sexuels sur enfants générés par l’IA

MAI 2026

Le cadre et les lacunes juridiques concernant les contenus d’abus sexuels sur enfants générés par l’IA

Résumé

Auteurs: Desara Dushi, Nertil Berdufi, Anastasia Karagianni 

L’IA générative n’a gagné en visibilité publique qu’au cours des deux dernières années, et pourtant des cas de vidéos de CSAM générées par IA ont déjà été observés. Il est prévisible qu’au cours des cinq prochaines années, ces vidéos et images deviendront plus réalistes et plus répandues. Aux États-Unis, le FBI traite déjà ses premières affaires impliquant la génération de CSAM par IA. Cet article s’appuie sur une analyse juridique approfondie des lois européennes existantes, notamment l’AI Act, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Digital Services Act (DSA), le projet de règlement sur les abus sexuels commis contre des enfants (CSAR) et la directive relative aux abus sexuels commis contre des enfants, afin de répondre à la question cruciale de savoir si l’IA générative peut être efficacement encadrée pour empêcher la création de deepfakes impliquant des enfants. Bien que la législation européenne soit prometteuse, elle reste limitée, en particulier en ce qui concerne la réglementation des données d’entraînement utilisées par les technologies d’IA générative. Pour lutter de manière globale contre le CSAM généré par IA, une réglementation proactive et efficace ainsi qu’une approche holistique sont nécessaires, afin de garantir que la protection des enfants contre le CSAM en ligne soit intégrée dans les lignes directrices, les codes de conduite et les normes techniques qui donnent vie à ces instruments juridiques.

Lire l’article ici.

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