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De la Conception à la Réalité: Mettre en œuvre les sandboxes réglementaires pour l’IA dans le cadre de l’AI Act
Author: Nathan Genicot (LSTS Research Group – VUB)
Les regulatory sandboxes (« bac-à-sable réglementaires ») pour l’IA sont un mécanisme introduit dans le règlement sur l’intelligence artificielle récemment adopté (AI Act), visant à encourager le développement de systèmes d’IA innovants au sein de l’Union européenne.
D’ici le 2 août 2026, chaque État membre de l’UE devra mettre en place au moins un bac à sable réglementaire pour l’IA. Ce rapport explore ce nouveau cadre juridique et passe en revue les pratiques existantes s’y rapportant. Il a pour objectif de mieux faire comprendre les règles introduites par l’AI Act et de mettre en lumière les principaux enjeux à traiter pour garantir une mise en œuvre efficace et dans les délais de ces bacs à sable réglementaires au niveau national.
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