Auteur : Stig André Due

Résumé

À mesure que les systèmes d’intelligence artificielle (IA) s’intègrent de plus en plus profondément dans la société, le besoin d’une régulation efficace, capable de concilier innovation et intérêt public, devient plus urgent que jamais. Le règlement européen sur l’IA (AI Act) propose une approche novatrice à ce défi par la mise en place de bacs à sable réglementaires pour l’IA : des environnements contrôlés dans lesquels les systèmes d’IA peuvent être développés et testés sous supervision réglementaire.

Ce rapport s’appuie sur les enseignements tirés d’ateliers organisés par CAIRNE et FARI en 2024, réunissant un large éventail d’acteurs de l’écosystème de l’IA. Il explore les défis concrets liés à la conception et à la mise en œuvre des bacs à sable réglementaires, en mettant particulièrement l’accent sur l’engagement des parties prenantes, les cadres juridiques, les tests techniques, et l’harmonisation transfrontalière.

Les thèmes clés incluent l’importance d’une approche centrée sur les cas d’usage pour le fonctionnement des bacs à sable, la nécessité de clarifier les mandats juridiques et la protection des données, ainsi que le rôle essentiel de la confiance pour assurer la participation active des innovateurs, des régulateurs, de la société civile et des experts.

Le rapport souligne également le rôle du bac à sable dans la production de connaissances réglementaires, et la manière dont ces connaissances peuvent être mobilisées pour soutenir une harmonisation à l’échelle de l’UE, sans compromettre la capacité d’adaptation locale. Plutôt que de proposer des réponses définitives, ce livre blanc vise à stimuler un dialogue constructif entre les parties prenantes et à contribuer à l’évolution des pratiques de gouvernance responsable de l’IA en Europe.

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